Définition
Le club de tennis dénommé Courbevoie Sport Tennis (nom abrégé C. S. T.), association loi de 1901, est utilisateur des installations municipales "Tennis Jean Borotra" de la ville de Courbevoie.
L'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation des tennis Borotra sont sous la responsabilité de la ville de Courbevoie.
Courbevoie Sport Tennis fonctionne sous la responsabilité d'un Président et de membres élus selon les statuts en vigueur, qui constituent le Conseil d'Administration.
Le fonctionnement du club est placé sous l'autorité du Président et des membres du Bureau élus.
Le Président et son Bureau peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l'application du présent règlement.
Membres et cotisations
Tous les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis.
Les licenciés reçoivent leur licence par voie électronique. Ils bénéficient à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.
Cette assurance agit :
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en individuelle. Accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis
(y compris au cours de déplacements, animations … pour le compte du club) ;
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en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
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Adhésions
Pour être retenue l’adhésion doit être complète, à savoir inclure toutes les pièces justificatives demandées en fonction du profil de l’adhérent.
L'inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement interne du CST. Celui-ci est affiché au club-house des tennis Borotra.
L’adhésion s'effectue en ligne et le règlement peut être finalisé aux tennis Borotra auprès des personnes habilitées.
Dans tous les cas, l'adhésion ne devient définitive qu'à compter de l'encaissement total du ou des règlements.
En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, maternité, blessure, déménagement, etc).
Accès aux terrains
L’accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés et figurant sur la liste des adhérents enregistrée par l'administration de l'association.
La réservation d’un terrain par un adhérent se fait suivant la procédure en vigueur, affichée dans le club et sur le site internet du Courbevoie Sport Tennis.
Pour toute réservation, le nom de tous les joueurs doit être communiqué.
Seuls les joueurs dont les noms ont été communiqués lors de la réservation peuvent entrer sur le terrain.
Toute réservation ne pouvant être honorée devra être annulée impérativement.
L'annulation d'un court doit rester du domaine de l'exceptionnel.
Invitations
Les membres du C. S. T. qui adhèrent aux formules Cours Collectifs Club ou Jeu Libre, disposent de 7 invitations gratuites sur la saison.
Les invitations sont utilisables sur la saison, sauf en période hivernale (du 01/11/N au 31/03/N+1).
Chaque invitation est valable pour 1 heure de jeu.
Les adhérents sont responsables de leurs invités qui se doivent de respecter le présent règlement.
Les invitations sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées par quelqu'un d'autre.
La réservation sera effectuée par l'adhérent dans les conditions normales de réservation.
Son quota d’invitation épuisé, l'adhérent doit alors utiliser la formule municipale de réservation à l'heure aux conditions et tarif en vigueur avec réservation uniquement par téléphone à l’accueil des tennis Borotra, le jour même, s’il désire jouer avec un non membre du club.
Utilisation d'un prête-nom et tenue dans le club
Tout prête-nom (utilisation d'un nom ou de l'invitation par exemple) dans le cadre des articles 4 et 5 est interdit.
Le Bureau pourra prononcer les sanctions visées à l'article 12 à l'encontre des fautifs.
Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l'enceinte du club.
Il est interdit, en particulier, d'être torse nu sur les courts et sur la terrasse du club-house.
L'accès aux courts n'est strictement autorisé qu'avec des chaussures de tennis.
Les chaussures de sport telles que basket, running, jogging et multisports sont interdites.
Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.
Entretien des terrains
Sur les courts en terre-battue, il est obligatoire d'entretenir les terrains après avoir joué : passage du filet et balayage des lignes.
Sauf indication contraire du responsable d'accueil, l'arrosage est laissé à l'appréciation des joueurs entrant sur le terrain (terre battue volatile, lignes peu visibles...).
L’agent d’accueil ou le responsable des installations peut interdire l'accès des courts si leur utilisation risque d'entraîner une dégradation des surfaces.
Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides.
Les parties communes (accès, vestiaires, club-house...) doivent être maintenues en parfait état de propreté.
Tournois, matchs officiels, compétitions et animations
Lors des tournois, matches officiels ou compétitions, les courts sont à la disposition d'un responsable désigné par le Président du club.
A charge pour ce responsable de les utiliser au mieux des intérêts de tous et en accord avec les règlements
sportifs de la F.F.T, même pour des cas exceptionnels comme des dépassements d'horaires lors des compétitions.
Les enseignants
Seuls les enseignants en contrat avec le C. S. T. sont habilités à exercer au sein du club.
Les leçons individuelles sont permises du lundi au vendredi entre 8h et 17h, dans la limite du nombre d’heures autorisée pour chaque enseignant, en fonction de son volume horaire annuel effectué au club et actualisé chaque début de saison.
Seuls les enseignants qui ont signé un contrat de coopération libérale avec le C. S. T. peuvent donner ces leçons.
Formules encadrées et déplacements
Les formules encadrées sont dispensées pendant les périodes scolaires.
Afin que tous les élèves bénéficient de la même prestation, le C. S. T. applique pour l’enseignement encadré dont le lieu de pratique est le site Borotra, une rotation de terrain. Chaque semaine, les élèves changent de court. Un planning hebdomadaire est affiché dans le club-house des tennis Borotra.
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.
La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.
L’inscription d’un enfant au Centre d’Entraînement entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétitions, stages, etc.).
Si c’est un intermédiaire qui se charge de l’accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.
Utilisation de l'espace Fitness
Tout utilisateur de l'espace fitness doit être adhérent du C. S. T.
Il doit se conformer au règlement d'utilisation de l'espace fitness en vigueur.
Les adhérents doivent être au moins 2 pour accéder à la salle de fitness et son accès n'est pas autorisé aux mineurs même accompagnés.
Toutefois, les jeunes issus du Centre d'Entraînement et les mineurs issus des équipes de compétitions peuvent s'y rendre seulement s’ils sont accompagnés d'un enseignant.
Discipline
Il est interdit de fumer sur les courts.
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club.
La présence d’animaux est interdite sur les courts.
Les membres du Conseil d'Administration ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant.
L’intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès du Conseil d’Administration, devant lequel il bénéficiera de droits pour assurer sa défense.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club.
Vol
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans les vestiaires.
Acceptation du règlement
L’adhésion au club entraîne l’acceptation sans réserve de toutes les clauses du présent règlement.