Définition
Le club de tennis dénommé Courbevoie Sport Tennis (nom abrégé C. S. T.), association loi de 1901, est utilisateur des installations municipales "Tennis Jean Borotra" de la ville de Courbevoie.
L'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation des tennis Borotra sont sous la responsabilité de la ville de Courbevoie.
Courbevoie Sport Tennis fonctionne sous la responsabilité d'un Président et de membres élus selon les statuts en vigueur, qui constituent le Conseil d'Administration.
Le fonctionnement du club est placé sous l'autorité du Président et des membres du Bureau élus.
Le Président et son Bureau peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l'application du présent règlement.
Membres et cotisations
Tous les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis.
Les licenciés reçoivent leur licence par voie électronique. Ils bénéficient à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.
Cette assurance agit :
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en individuelle. Accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis
(y compris au cours de déplacements, animations … pour le compte du club) ;
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en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
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Adhésions
Pour être retenue l’adhésion doit être complète, à savoir inclure toutes les pièces justificatives demandées en fonction du profil de l’adhérent.
L'inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement interne du CST. Celui-ci est affiché au club-house des tennis Borotra.
L’adhésion s'effectue en ligne et le règlement peut être finalisé aux tennis Borotra auprès des personnes habilitées.
Dans tous les cas, l'adhésion ne devient définitive qu'à compter de l'encaissement total du ou des règlements.
En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, maternité, blessure, déménagement, etc).
Accès et bons usages des courts
L’accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés et figurant sur la liste des adhérents enregistrée par l'administration de l'association.
La réservation d’un terrain par un adhérent se fait suivant la procédure en vigueur, affichée dans le club et sur le site internet du Courbevoie Sport Tennis.
Pour toute réservation, le nom de tous les joueurs doit être communiqué.
Seuls les joueurs dont les noms ont été communiqués lors de la réservation peuvent entrer sur le terrain.
L’accès aux courts est autorisé uniquement à l’heure exacte du créneau réservé.
Les joueurs entrants sur un court ne sont autorisés à y accéder qu’à l’heure exacte du début
de leur créneau réservé.
Il est demandé de ne pas interrompre les parties en cours avant cette heure.
Les joueurs sortants doivent libérer le court à l’heure pile, en le laissant propre et prêt à
l’usage (passage du filet, rangement).
Une sonnerie retentit 5 minutes avant la fin du créneau, afin de permettre à chacun
d’anticiper la fin de jeu et de respecter les horaires.
Le respect de ses règles garantit une bonne organisation et une pratique agréable pour tous.Toute réservation ne pouvant être honorée devra être annulée impérativement.
L'annulation d'un court doit rester du domaine de l'exceptionnel.
Invitations
Les membres du C. S. T. qui adhèrent aux formules Cours Collectifs Club ou Jeu Libre, disposent de 7 invitations gratuites sur la saison.
Les invitations sont utilisables sur la saison, sauf en période hivernale (du 01/11/N au 31/03/N+1).
Chaque invitation est valable pour 1 heure de jeu.
Les adhérents sont responsables de leurs invités qui se doivent de respecter le présent règlement.
Les invitations sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées par quelqu'un d'autre.
La réservation sera effectuée par l'adhérent dans les conditions normales de réservation.
Son quota d’invitation épuisé, l'adhérent doit alors utiliser la formule municipale de réservation à l'heure aux conditions et tarif en vigueur avec réservation uniquement par téléphone à l’accueil des tennis Borotra, le jour même, s’il désire jouer avec un non membre du club.
Utilisation d'un prête-nom et tenue dans le club
Tout prête-nom (utilisation d'un nom ou de l'invitation par exemple) dans le cadre des articles 4 et 5 est interdit.
Le Bureau pourra prononcer les sanctions visées à l'article 12 à l'encontre des fautifs.
Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l'enceinte du club.
Il est interdit, en particulier, d'être torse nu sur les courts et sur la terrasse du club-house.
L'accès aux courts n'est strictement autorisé qu'avec des chaussures de tennis.
Les chaussures de sport telles que basket, running, jogging et multisports sont interdites.
Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.
Entretien des terrains
Sur les courts en terre-battue, il est obligatoire d'entretenir les terrains après avoir joué : passage du filet et balayage des lignes.
Sauf indication contraire du responsable d'accueil, l'arrosage est laissé à l'appréciation des joueurs entrant sur le terrain (terre battue volatile, lignes peu visibles...).
L’agent d’accueil ou le responsable des installations peut interdire l'accès des courts si leur utilisation risque d'entraîner une dégradation des surfaces.
Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides.
Les parties communes (accès, vestiaires, club-house...) doivent être maintenues en parfait état de propreté.
Tournois, matchs officiels, compétitions et animations
Lors des tournois, matches officiels et animations, les courts sont à la disposition d'un responsable
désigné.
Les compétitions et les animations sont prioritaires sur les réservations adhérents. Ces dernières
pourront être annulées en cas de besoin (intempéries, dépassement d’une rencontre, etc.).
Les enseignants
Seuls les enseignants en contrat avec le C. S. T. sont habilités à exercer au sein du club.
Les leçons individuelles sont permises du lundi au vendredi entre 8h et 17h, dans la limite du nombre d’heures autorisée pour chaque enseignant, en fonction de son volume horaire annuel effectué au club et actualisé chaque début de saison.
Seuls les enseignants qui ont signé un contrat de coopération libérale avec le C. S. T. peuvent donner ces leçons.
Formules encadrées et déplacements
Les formules encadrées sont dispensées pendant les périodes scolaires.
Afin que tous les élèves bénéficient de la même prestation, le C. S. T. applique pour l’enseignement encadré dont le lieu de pratique est le site Borotra, une rotation de terrain (intérieur, extérieur et bulle). Chaque semaine, les élèves changent de court. Un planning hebdomadaire est affiché dans le club-house des tennis Borotra.
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.
La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l'enceinte du club.
L’inscription d’un enfant au Centre d’Entraînement entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétitions, stages, etc.).
Si c’est un intermédiaire qui se charge de l’accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.
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Droit à l'image
Discipline
Il est interdit de fumer sur les courts, ainsi que dans l'enceinte du club.
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club.
Les membres du Conseil d'Administration et les collaborateurs salariés du club ont vocation à
pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.
La présence d’animaux domestiques est interdite dans l’enceinte du club.
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant.
L’intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès du Conseil d’Administration, devant lequel il bénéficiera de droits pour assurer sa défense.
Vol
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l'enceinte du club.
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Acceptation du règlement
L’adhésion au club entraîne l’acceptation sans réserve de toutes les clauses du présent règlement.