REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB 

Article 1 : Définition
A/ Le club de tennis dénommé Courbevoie ST, à savoir Courbevoie Sport Tennis, association loi de 1901 est utilisateur des installations municipales "Jean Borotra" et "Becon" de la ville de Courbevoie.
B/ L'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation des Tennis Jean Borotra sont sous la responsabilité de la ville de Courbevoie. Pour Becon, l'entretien et l'exploitation incombent au CST et la rénovation, à la Ville de Courbevoie.
C/ Courbevoie Sport Tennis fonctionne sous la responsabilité d'un Président et de membres élus, selon les statuts en vigueur, et qui constituent le Conseil d'Administration.
D/ Le fonctionnement du club est placé sous l'autorité du Président et des membres du Bureau élus.
E/ Le Président et son Bureau peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l'application du présent règlement.

Article 2 : Membres, cotisations
Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Les licenciés reçoivent leur licence par courrier électronique ou SMS. Ils bénéficient à ce titre, d’une assurance les couvrant en cas d’accident.
Cette assurance agit :
- en individuelle. Accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations ... pour le compte du club) ;
- en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garantis complémentaires s’il le souhaite.

Article 3 : Inscriptions
A/ Pour être validée, l'inscription doit être complète, à savoir : le bulletin complété et signé, un justificatif de domicile et un certificat médical récent (moins de trois mois) de non contre indication à la pratique du tennis ainsi que le règlement.
L'inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement interne de CST. Celui-ci est affiché au club- house des tennis Jean Borotra et Becon.
B/ L'inscription s'effectue aux tennis Jean Borotra auprès des personnes habilitées.
C/ Dans tous les cas, l'adhésion ne devient définitive qu'à compter de l'encaissement total du ou des règlements.
D/ En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, maternité, blessure, départ).

Article 4 : Accès aux courts
A/ ACCÈS GÉNÉRAL
L’accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés et figurant sur la liste des adhérents fournie par l'administration de l'association.
Pour les tennis Jean Borotra, les réservations se font sur place ou par téléphone auprès du personnel d’accueil employé par la Mairie.
Pour le site de Becon, les réservations se font en ligne ou sur place.
Les adhérents de C.S.T. ont la possibilité de réserver 24h avant à Borotra et 72h avant à Becon.
Aux tennis Jean Borotra, la réservation de la 2ème heure se fait la veille en semaine à partir de 21h et le vendredi à partir de 21h pour le week-end.
Aux tennis de Becon, la réservation de la 2ème heure se fait après la 1ère heure jouée.
B/ Pour toute réservation, le nom de tous les joueurs doit être communiqué.
C/ Seuls les joueurs dont les noms ont été communiqués lors de la réservation peuvent entrer sur les terrains.
D/ Toute réservation ne pouvant être honorée devra être annulée impérativement.
L'annulation d'un court doit rester du domaine del'exceptionnel.
E/ Tout court non occupé 15mn après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.
F/ Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Bureau (compétitions, enseignement, animations, ...)
G/ Tout manquement ou tout abus sera consigné et pourra faire l'objet de sanctions (article 14 du présent règlement).

Article 5 : Invitations
A/ Les membres de C.S.T qui cotisent à l’année disposent de 3 invitations gratuites pour l'année. Pour les membres en cotisation estivale, le nombre d'invitation est ramené à 1 gratuite. Chaque invitation est valable pour 1 heure de jeu.
Les invitations ne fonctionnent qu'aux tennis Jean Borotra. B/ Ce quota dépassé, il n'y a plus d'invitation.
C/ Les invitations sont utilisables du 1er mai au 30 septembre.Pendant la période du 1er octobre au 30 avril il n'y a pas d'invités.
D/ Les adhérents sont responsables de leurs invités qui se doivent de respecter le présent règlement.
E/ Les invitations sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées par quelqu'un d'autre.
F/ La réservation sera effectuée par l'adhérent dans les conditions normales de réservation.
H/ Quand l'adhérent a épuisé ses invitations, il doit alors utiliser la formule municipale de réservation à l'heure aux conditions et tarif en vigueur avec réservation uniquement le jour même s’il désire jouer avec un non membre du club.

Article 6 : Identité de l’adhérent
Tout prête-nom (utilisation d'un nom ou de l'invitation par exemple) dans le cadre des articles 4 et 5 est interdit. Le Bureau pourra prononcer les sanctions visées à l'article 14 à l'encontre des fautifs.

Article 7 : Tenue dans le club
A/ Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l'enceinte du club. Il est interdit, en particulier, d'être torse nu sur les courts et sur la terrasse du club-house.
B/ L'accès des courts n'est strictement autorisé qu'avec deschaussures de tennis. Les chaussures de sport telles que basket, running, jogging et multi-sports sont interdites.
C/ Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.

Article 8 : Entretien
A/ Sur les courts en terre-battue, il est obligatoire d'entretenir les terrains après avoir joué : passage du filet et balayage des lignes.
Sauf indication contraire du responsable d'accueil, l'arrosage est laissé à l'appréciation des joueurs entrant sur le terrain (terre battue volatile, lignes peu visibles...).
B/ Le répartiteur ou le responsable des installations peut interdire l'accès des courts si leur utilisation risque d'entraîner une dégradation des surfaces.
C/ Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans
détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet.
D/ Les parties communes (accès, vestiaires, club-house...) doivent être maintenues en parfait état de propreté.

Article 9 : Tournois, matches et competitions officiels.
Lors des tournois, matches et competitions officiels, les courts sont à la disposition d'un responsable désigné par le Président du club.
A charge pour ce responsable de les utiliser au mieux des intérêts de tous et en accord avec les règlements sportifs de la F.F.T., même pour des cas exceptionnels comme des dépassements d'horaires lors des compétitions.

Article 10 : Entraînements et leçons de tennis
A/ Seuls les professeurs et moniteurs agréés par la Municipalité, sont habilités à exercer au sein du club.
B/ Les leçons devront avoir lieu en dehors des heures d'affluence. Si toutefois les leçons venaient à gêner le bon fonctionnement de Courbevoie Sport Tennis, une modulation de l'utilisation des terrains serait envisagée.

Article 11 : Ecole de Tennis
Tous les mercredis des périodes scolaires, tous les courts couverts sont réservés à l'Ecole de Tennis de 9 h à 18 h. Certains courts découverts sont utilisés par les cours collectifs club le mercredi.

Article 12 : Centre d’Entraînement – Cours Collectifs - Déplacements des enfants
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l’enceinte du club.
La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.
L’inscription d’un enfant au Centre d’Entraînement entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, stage).
Si c’est un intermédiaire qui se charge de l’accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.

Article 13 : L’espace musculation
Tout utilisateur de l'espace musculation doit être adhérent et avoir fourni lors de son adhésion à l'association Courbevoie Sport Tennis un certificat médical spécifiant la non contre indication aux sports de musculation.
Il doit se conformer au règlement d'utilisation de l'espace musculation qui est vigueur et affiché à l'entrée de la mezzanine.
Les adhérents doivent être au moins 2 pour accéder à la salle de musculation et son accès n'est pas autorisé aux mineurs même accompagnés.
Toutefois, les jeunes issus du Centre d'Entraînement et les min